Vapoter dans les bars et restaurants est-il interdit?

Vapoter dans les bars et restaurants est-il interdit?

Est-il autorisé de vapoter dans les bars et les restaurants? Peut-on vapoter librement dans les lieux publics? On s'y perd à force. La législation de la vape étant en perpétuelle évolution, il devient difficile de savoir à quoi s'en tenir. Autant pour le tabac les choses sont claires: c'est interdit depuis suffisamment longtemps pour que ce soit évident pour tout le monde. Pour la vape, nombre d'entre vous s'abstiennent par principe de précaution, pour ne pas attiser davantage la méfiance envers cette nouvelle pratique.

Le décret publié au Journal Officiel au mois d'avril dernier a le mérite de préciser les choses en ce qui concerne les modalités d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux publics. Ce décret entrera en vigueur à partir du mois d'octobre 2017. Voici en résumé ce qu'il précise.

L'interdiction de vapoter s'applique aux "locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public". Les "locaux qui accueillent du public", tels que les bars, restaurants ou encore les boutiques de cigarette électronique. Ceci étant dit, reste à affronter les regards de travers et autres remarques appuyées incitant à, malgré tout, ranger sa box et attendre d'être dans la rue. En effet, étant donné que personne ne sait vraiment si c'est autorisé, nombreuses sont les personnes qui croient que c'est interdit. Il est donc possible de vapoter dans un bistrot moyennant une certaine force de caractère!

En revanche, le décret précise que le vapotage est interdit dans "les locaux recevant des postes de travail", à savoir au bureau. Cependant, il semble par conséquent exclure les lieux de vie en entreprise tels que la salle de la machine à café, les couloirs, etc. L'employeur n'a donc pas l'obligation d'aménager d'espace dédié au vapotage. Le décret précise aussi qu'une signalisation mentionnant l'interdiction de vapoter doit être apposée dans les lieux concernés, faute de quoi le contrevenant s'expose à une contravention de troisième classe d'un montant maximum de 450€. Quant au vapoteur qui ne respecterait pas l'interdiction, il s'exposerait à une contravention de deuxième classe d'un montant maximum de 150€.

Les modalités sont donc désormais plus claires (si ce n'est pas le cas, vous pouvez consulter le décret sur legifrance.gouv.fr), du moins jusqu'au prochain changement! A vous de décider où vous allez vaper...

Publié le 22/06/2017 par Olivier Schevin 0 99

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